La notion de droit à l'image est très confuse. A-t-on le droit de diffuser sur internet la photo d'un ami ? Une photo de groupe ? Une photo prise dans la rue ? une photo d'une célébrité (ou tout au moins dune personne de notoriété publique ?)

Doit-on systématiquement demander une autorisation ?

 

En théorie , il faut demander l'autorisation à une personne avant de diffuser son image.  Cette autorisation doit être écrite, pour éviter toute ambiguïté en cas de problème.Si vous passez outre son accord , vous vous exposez à des poursuites pénales. Une certaines presse est confrontée , quasiment toutes les semaines à ce genre de problème. Il est évident que l'on ne demande pas l'accord d'une star pour diffuser son image au bras de son nouveau petit ami (On est là dans un cas assez favorable en plus ....).

 

Les articles 226.1 et 226.2 punissent la diffusion non autorisée d'images (ou de videos bien entendu) : “tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image"

 

Par contre, de façon logique, vous n'avez pas d'accord à obtenir pour les photos de foule ou prise de façon à ne pas mettre en valeur un individu.

 

Voici quelques sanctions encourues :

1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour avoir photographié ou filmé une personne sans son consentement, dans un lieu public ou privé et avoir transmis l’image (même sans diffusion). Il faut cependant que la personne ayant subi le préjudice porte plainte. Il s’agit du droit à l’image dans un lieu public.

45 000 € d’amende et 1 an l’emprisonnement pour conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public des documents privés d’une personne sans son consentement.

15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour avoir publié un montage réalisé à partir de l’image d’une personne, et ce, sans son consentement.

 

Récapitulatif des peines encourues :

https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/questions-juridiques/droit-a-limage-et-droit-de-limage/annexe-1-tableau-recapitulatif-des-sanctions-encourues.html

Liens:

http://www.agence-csv.com/blog/e-reputation/droit-image-internet.html

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/communication-et-vie-privee/sexprimer-et-communiquer-librement/respecter-la-vie-privee-et-le-droit-a-limage.html

http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-personnes.html